Conformité · IA Act · 2026
Les règles de transparence de l'IA Act sont entrées en application ce mois-ci. La conséquence est simple à énoncer et souvent mal appliquée : une personne qui interagit avec un système d'IA doit savoir qu'elle interagit avec un système d'IA. Voici ce que ça change sur un agent déjà en production.
L'essentiel
Ce n'est plus une échéance à planifier. Les règles de transparence sont en application, et la mise en conformité d'un agent existant se compte en heures — à condition de savoir ce que fait votre agent.
Le fond
Ce que cette obligation n'est pas : une interdiction. Vous pouvez déployer un agent qui répond aux clients, qualifie des demandes et déclenche des actions. Ce qui change, c'est que la personne en face a le droit de savoir à quoi elle parle — et que vous devez pouvoir le démontrer.
L'exigence monte d'un cran dans les secteurs classés à haut risque par l'IA Act. Nous traitons les cas concrets côté cabinets juridiques, structures de santé et recrutement, où la décision automatisée touche directement une personne.
Ce point mérite d'être souligné parce qu'il est systématiquement mal compris en réunion : la transparence n'est pas un frein commercial. Les déploiements que nous voyons réussir annoncent l'agent dès la première ligne, et convertissent mieux — parce qu'un utilisateur qui sait qu'il parle à une machine formule des demandes plus directes, plus courtes, et donc plus faciles à traiter correctement.
Les dates
| Date | Ce qui entre en application | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 2 février 2025 | Pratiques interdites et obligations de littératie en IA | Toutes les organisations concernées |
| 2 août 2025 | Règles de gouvernance des modèles d'IA à usage général (GPAI) | Fournisseurs de modèles à usage général |
| Août 2026 | Règles de transparence — informer la personne qu'elle interagit avec une IA | Quiconque déploie un système en contact avec des personnes |
| 2 août 2026 | Date d'application générale ; le Bureau de l'IA et les autorités nationales deviennent responsables de la mise en œuvre, de la supervision et de l'application | Autorités européennes et nationales |
Application
1. La divulgation à l'ouverture. Une mention claire au démarrage de la conversation, visible sans action de l'utilisateur. Pas une ligne dans les conditions générales, pas une infobulle au survol. Si votre agent porte un prénom, ajoutez ce qu'il est : « Léa, assistante IA » plutôt que « Léa ».
2. La réponse honnête à la question directe. Testez-le aujourd'hui : demandez à votre agent s'il est un humain. Un nombre surprenant d'agents en production répondent de façon évasive, parce que le prompt leur demande d'être « chaleureux et naturels » sans jamais traiter ce cas. C'est le test que ferait n'importe qui — journaliste, client mécontent, autorité.
3. Le passage à l'humain, explicite. Quand l'agent transfère à une personne, la transition doit se voir. L'inverse aussi : un humain qui reprend un fil ouvert par l'agent ne doit pas laisser croire qu'il était là depuis le début.
4. La trace. Pouvoir montrer, six mois plus tard, ce que l'agent a dit et fait. C'est là que la conformité rejoint l'ingénierie : sans journalisation des actions, vous ne pouvez rien démontrer. Nous traitons ce point dans notre guide déployer un agent IA en production.
À éviter
À faire
Besoin d'un regard extérieur sur un agent déjà en production ? Nous faisons ce cadrage régulièrement pour des PME et ETI en secteurs réglementés — voir nos agents IA sur mesure ou notre guide plus large sur l'IA Act en entreprise.
FAQ
Guides liés
Le cadre complet, au-delà de la seule obligation de transparence.
Permissions, périmètre d'action et traçabilité — le chantier derrière la conformité.
Journalisation, supervision et garde-fous : ce qu’il faut pour pouvoir démontrer quoi que ce soit.
Liens vérifiés à la publication. Les textes réglementaires évoluent : reportez-vous toujours à la source officielle.
Une question, un projet, une idee ? On vous repond sous 24h. Audit gratuit, sans engagement.